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Lutte contre les violences faites aux femmes : Les Etats membres et les institutions européennes dans l’impasse

, par Kylian Rochetin

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La Vice-présidente de la Commission européenne, Dubravka Šuica, introduisant le débat du 23 novmbre à Strasbourg. © Parlement européen
« Oui c’est oui, non c’est non », une évidence que les députés ne cessent de rappeler. Et pourtant les faits sont là : à l’occasion de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, les chiffres sur le sujet sont particulièrement alarmants.
En décembre 2021, plus de 100 000 européennes ont été victimes de viol, d’après le dernier rapport de l’INSEE. Lors du débat parlementaire du 25 novembre, les députés européens relèvent qu’ en Europe, une femme sur trois a subi des violences sexuelles et qu’au moins une femme sur dix a connu des violences sexistes sur les réseaux. Le contexte est d’autant plus pesant qu’un certain nombre d’Etats membres n’arrivent pas à trouver de terrain d’entente pour s’accorder sur une définition commune du viol et de l’idée sous-jacente du consentement. Par conséquent, le terme pose problème dans le projet de directive porté par la Commission. Ainsi, cette Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes souligne toujours de manière dramatique que la lutte contre les violences faites aux femmes est encore loin d’avoir atteint son but.

Une violence systématique et profondément ancrée dans la société

À plusieurs reprises, les eurodéputés ont souligné la nécessité de prendre en considération l’ampleur des violences faites aux femmes en Europe. Ceux-ci dénoncent un effet « d’épidémie de violences ». Un problème qui connait une place croissante dans l’agenda politique mais qui ne semble pas s’affaiblir. L’Agence européenne des droits fondamentaux indiquait qu’en 2014, une femme sur trois a été victime de violences physiques et/ou sexuelles en Europe, et que plus de 55% des femmes européennes ont été confrontées à des cas de harcèlement sexuel à partir de l’âge de 15 ans. Depuis, il y a eu peu d’avancées, malgré un processus de libération de la parole des femmes après le mouvement MeToo. A contrario, la pandémie de COVID-19 a été marquée par une augmentation des violences domestiques et sexuelles. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) relève une hausse de 60% des appels provenant de femmes victimes de violences conjugales pendant le confinement par rapport à l’année précédente. Ces violences se produisent dans tous les milieux. Une enquête réalisée par l’Ifop a révélé que ces actes sont fréquemment observés dans le milieu professionnel, avec 60% des femmes en Europe signalant avoir été victimes de sexisme sur leur lieu de travail. Il est important de souligner que la majorité des agressions sexuelles, en particulier les viols, sont perpétrées par des personnes proches de la victime. En illustration, les parlementaires italiens ont cité l’affaire de Giulia Cecchettin, une jeune diplômée assassinée par son ex-compagnon. Les réseaux sociaux sont également un espace de haine envers les femmes. Ils contribuent à perpétuer un sentiment d’insécurité, les harceleurs se confortant dans l’anonymat (relatif) d’Internet. Les parlementaires européens soulèvent un problème profondément enraciné dans nos sociétés, où prévaut un sentiment d’impunité chez les agresseurs. Par extension, la lutte contre ces violences vise également à mettre fin au trafic de prostitution de femmes et parfois de mineurs sur le territoire européen. En France, le cas de Sandrine Josso, rapportée par la députée Manon Aubry (LFI) a marqué l’actualité dernièrement. Il s’agit d’une sénatrice qui accuse un de ses collègues de l’avoir droguée, puis tenté de la violer. Ce dernier se défend en assurant ne pas avoir eu connaissance de la nature de la substance introduite dans le verre de celle-ci. Outre l’ampleur des violences, les parlementaires déplorent un laxisme de la justice concernant ces agressions. En effet, l’accès à la justice pour les victimes d’agressions à caractère sexiste est difficile ; si le nombre de plaintes augmente, celui des condamnations reste bien dérisoire en comparaison. Les députés appellent à mener une réflexion approfondie sur l’ensemble de la société afin de répondre aux attentes en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Cependant, cela nécessite une volonté concertée des gouvernements pour prendre des mesures coordonnées.

Confusion dans l’hémicycle face aux réticences récurrentes des gouvernements

Il est essentiel de définir des mesures visant à lutter contre les violences faites aux femmes, mais il est tout aussi crucial que l’Union européenne assure une action coordonnée au sein de tous ses États membres. Ce sujet suscite encore des débats. La Convention d’Istanbul établit un cadre général pour lutter contre les violences sexistes. Bien que la majorité des États membres de l’Union européenne aient adhéré à ce texte, six États membres – Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Bulgarie – ont refusé de la ratifier. La Pologne manifeste également une réticence à son application. L’Union européenne a adopté ce texte pour étendre sa compétence dans le domaine, car la Convention stipule que les signataires doivent collecter les données des cas de violences à caractère sexiste. L’obligation touchant aussi les États réfractaires à recueillir ces données. En complément de cette convention, afin de garantir la protection des femmes contre ces violences, la Commission a proposé en mars 2022 un projet de directive visant à harmoniser les systèmes juridiques des États membres et à prendre des mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Néanmoins, la réaction des États à ce projet suscite l’indignation des parlementaires en ce qui concerne la caractérisation du viol. Pour cette raison, le texte est encore en discussion à travers une procédure de trilogue. En effet, la Commission et le Parlement propose de fonder la définition du viol sur le défaut de consentement, tandis que certains États définissent le viol en incluant un élément de violence ou de contrainte. C’est le cas notamment de la France, où le viol est défini comme étant commis sous la menace, la contrainte, la surprise ou la violence. Certains parlementaires s’inquiètent de la réaction de quelques Etats comme la Pologne, la Hongrie et l’Allemagne. Ces derniers se montrent réticents à l’idée d’adopter cette directive. Il semble d’autant plus troublant de refuser cette définition surtout quand l’élément de consentement a été accepté lorsqu’il s’agit d’agression sexuelle commis envers des mineurs.

La volonté d’éradiquer les violences faites aux femmes

Faire disparaître toute forme de violence, voilà l’objectif que se sont pourtant fixés les parlementaires. Il s’agit d’un programme ambitieux dont la finalité est éminemment louable, permettant à l’Europe de se distinguer de manière significative sur la scène internationale. Pour atteindre cet objectif, la vice-présidente de la Commission, Dubravka Šuica, et quelques députés ont avancé une série de propositions. Pour introduire ce débat, la vice-présidente de la Commission souligne les défis à surmonter dans la lutte contre ces violences et évoque les progrès déjà réalisés ou à venir. Notamment, l’Union européenne a ratifié le 1er juin 2023 la Convention d’Istanbul, qui vise à combattre les violences faites aux femmes en établissant une base juridique commune pour lutter contre ces agressions. Les dispositions du texte mettent en évidence trois domaines clés à développer : la mise en place d’une coopération judiciaire en matière pénale, la garantie d’un principe de non-refoulement pour les femmes risquant des persécutions dans leur État d’origine, et enfin, protéger et prévenir les femmes contre toutes formes de violences fondées sur le genre. Pour renforcer les dispositions de la Convention et étendre son application à l’ensemble des États membres, la Commission souhaite adopter une directive en la matière. Ce texte établit directement des incriminations liées aux agressions sexuelles, telles que le viol reposant sur le défaut de consentement ou encore les mutilations génitales commises sur des femmes. Elle traite également du cyberharcèlement et des violences en ligne. En réponse aux difficultés rencontrées par les victimes pour accéder à la justice, la directive développe un arsenal juridique visant à faire appel à la justice, notamment au travers des obligations de coopération judiciaire et pénale. Enfin, les États membres sont appelés à sensibiliser et à éduquer, dès le plus jeune âge, les garçons sur les comportements à adopter envers les filles. Le Parlement et la Commission se sont dits conscients de l’enjeu majeur de cette directive et les députés regrettent que certains gouvernements refusent d’adopter ces mesures. Pourtant, au regard de l’ampleur de ces violence et des situations de détresse témoignées par de nombreuses européennes, il est plus que nécessaire que les institutions européennes parviennent à se mettre d’accord sur un texte fort et davantage protecteur envers les femmes.
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