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Opinion : Le fédéralisme démocratique, antidote contre la violence…et les guerres  ?

, par Michel Caillouët

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Aristide Briand, pacifiste européen et ancien ministre des Affaires étrangères français. © Henri Manuel, Wikimedia Commons

OPINION : Dans son essai philosophique publié en 1795 «  vers la paix perpétuelle  », Emmanuel Kant établissait comme principe de base que «  le droit des gens ( on dirait aujourd’hui citoyens ) doit être fondé sur un fédéralisme [1] d’États libres  ».

C’est que son époque était celle de la montée en puissance des guerres, celle des nationalismes , leurs flots d’intolérances et conflits.

Plus d’un siècle plus tard, le sociologue Gaston Bouthoul ( 1896-1980 ), qui avait introduit le terme de «  polémologie « (ou sciences de la guerre ), dans le vocabulaire des sciences sociales pouvait s’exclamer «  la guerre c’est l’état normal de l’humanité  »  !

Guerre, paix, prévention ou résolution des conflits….Les fédéralismes, de différentes natures, qui se sont développés progressivement dans le monde , ont-ils, grâce à une meilleure compréhension et actions positives entre les peuples, contribué à limiter les violences, voire les guerres  ? C’est certainement le cas du fédéralisme aux Etats-Unis d’Amérique. La constitution américaine de 1776 ( ou loi suprême des Etats-Unis ), promulguée sous l’impulsion d’Hamilton, a indubitablement permis de réduire et canaliser la violence larvée qui existait entre les États fédérés, et la Fédération américaine a su sortir grandie et consolidée de la guerre de sécession (1861-1865 ). Mais cette évolution positive n’a pas été suivie d’effets en Amérique Latine. Le rêve des libérateurs du Continent ( Bolivar bien sûr, mais aussi Miranda, San Martin, O’higgins..), d’unir les peuples hispano-américains au travers de la création d’une confédération on échoué lors du Congrès de Panama ( 1826 ), face aux intransigeances nationalistes. Le Brésil, davantage pour les raisons culturelles et linguistiques s’est transformé néanmoins en fédération . Depuis et durant le XXème siècle, l’Amérique latine, sans doute du fait de l’absence d’un cadre conciliateur au niveau fédéral, a connu des guerres civiles redoutables, et des dictatures… En Europe, la solution fédérale s’est progressivement affirmée comme antidote aux violences et aux risques de guerre. C’est le cas la Suisse, ou le modèle dit confédéral a été salutaire pour affirmer un modèle suisse, pacifié, dans la première moitié du XIX-ème. Le système politique allemand, fédéralisé depuis la dernière guerre, répond aussi à cette exigence.

Mais aussi, les Communautés Européennes, puis l’Union européenne.

Elles sont nées suite aux gâchis énorme des guerres fratricides sur le continent européen pendant la première moitié du XXème siècle. Ces changements de paradigme politique, et la position assumée de tendre vers un fédéralisme selon un mode européen, ont été conçus pour éviter toute guerre nouvelle sur le continent européen. Soixante-quinze ans après, nous sommes certes encore trop éloignés d’un fédéralisme efficace, ordonné et visible, mais un «  fédéralisme rampant  », malgré son absence d’ambition, a permis de créer les solidarités nécessaires qui ont effectivement garanti la pacification interne du Continent. En Inde, la République crée en 1947, après les luttes contre le colonisateur, est délibérément fédérale, afin de garantir l’état de droit et les possibilités d’expression des différentes communautés qui la compose. Ce processus s’est fait dans la douleur, et Gandhi n’a pas réussi à concilier les deux leaders Nehru ( qui a contribué à créer la fédération indienne ) et Ali Jinah ( qui créait le Pakistan, lui aussi fédéré ). Cette partition a été très violente. L’Inde actuelle, de modèle fédéral, reste, malgré les errements du parti nationaliste hindou actuellement au pouvoir, une garantie minimum face à un nouvel éclatement, et la possibilité de violences plus nombreuses, et conflits ouverts entre les communautés qui la composent ( Pays le plus peuplé au Monde, l’Inde abrite la deuxième population musulmane du Monde ). L’Afrique, 60 ans après la décolonisation, qui a trop souvent dessiné des frontières arbitraires, devrait, elle aussi, pour atténuer ses conflits internes, évoluer vers des formes de fédéralisme. Le processus de pacification en Afrique du sud ( la Commission vérité et réconciliation de 1995 ) est d’essence fédérale, et l’Union européenne, forte de son expérience, a largement contribué au processus. L’Éthiopie et le Liberia sont, vu leurs diversités, constitués en fédération. La situation est très difficile en Éthiopie, et les structures fédérales, sans doute trop faibles, n’ont pas empêché le conflit sanglant du Tigré. Lorsqu’un pays se constitue officiellement en fédération, mais sans en admettre les règles élémentaires, et une forme minimale de démocratie, dialogue et consensus, les violences, voire les guerres, se réveillent. C’est souvent lorsqu’il existe des phénomènes de domination de peuples par rapport aux autres. L’ex-Yougoslavie, avec la domination de la Serbie, reste un mauvais exemple, tout comme la «  fédération de Russie  », fédération sans contenu vertueux, qui obéit à la domination de Moscou, et qui exporte sa violence endémique interne.

L’émergence, le fonctionnement, la consolidation de fédérations démocratiques dans le Monde ont-ils contribué à la diminution de la violence et des guerres dans le Monde depuis 75 ans  ?

La réponse est certainement positive  : en 1946, on comptait dans le Monde 38 % de régimes dit démocratiques, en 2021, ils étaient 61 %. De même pour l’évolution des conflits armés, qui étaient en baisse régulière jusqu’en 2021 avant de repartir à la hausse depuis l’agression de la Russie poutinienne sur l’Ukraine. En effet, en 2023, de nombreux signaux sont au rouge, l’idéal démocratique s’affaiblit dans le Monde, et les guerres redeviennent «  l’état normal de l’humanité  » ( Gaston Bouthoul). Dans ce contexte, les fédéralistes, et les européens, doivent s’affirmer plus encore et aider à consolider les processus en cours et les fédérations démocratiques existantes, tout en formulant les messages nécessaires concernant les conflits en cours. L’Ukraine, un fois le conflit avec la Russie terminé, rejoindra le club des démocraties européennes et à terme l’Union Européenne. L’idéal fédéral, afin de concilier le rapprochement entre les peuples qui la compose, devrait sans doute être envisagé comme une option, propice une pacification durable. Au Moyen-Orient, le conflit Israël-Palestine s’envenime de manière dramatique, c’est l’incompréhension totale entre les peuples qui le compose, qui prévaut. Depuis 76 ans, tous les processus de paix ont échoué, ils étaient essentiellement menés par les Etats-Unis, qui, du fait de leur histoire et affinités, ne pouvaient être totalement indépendants. L’Union européenne est dans une position très différente  : du fait de son expérience interne et externe de résolution des conflits, mais aussi par le fait objectif que ses affinités, diversifiées, lui permettent d’agir et dialoguer avec le maximum de parties du conflit ( Israël, les Palestiniens, le Monde arabe.. ), elle devrait être actrice dynamique pour la résolution de ce conflit  ! L’UE est le plus grand pourvoyeur de coopération et d’aides humanitaires aux populations palestiniennes, mais elle est aussi, sur le plan culturel et économique, liée à Israël ( L’UE importe plus de 35 % des produits du commerce de l’État d’Israël ). Les meilleurs observateurs ou intellectuels engagés, comme Noam Chomsky ou le théoricien littéraire palestinien Edward Said, pour ne citer que les plus connus, soutiennent cette idée. Mais aussi des acteurs ou décideurs politique , surtout, mais pas seulement, dans le monde dit « occidental » (récemment E.Macron ou J.Biden ) s’accordent pour considérer, qu’à terme, la seule solution viable est la création de deux États.

Mais qui dit État, Nation, c’est aussi laisser les instruments et instincts de puissance, dominer et potentiellement générer des conflits.

La création de deux États ne sera viable et ne permettra de calmer durablement les conflits que si des règles d’encadrement négociées, acceptées et contrôlées sont mises en œuvre. C’est donc une fédération d’États souverains qui est nécessaire, à l’instar de celles qui ont été créés dans de nombreuses régions au Monde, et qui ont largement contribué à la baisse des violences ou guerre dans les dernières décennies.

C’est ce que propose avec justesse Thomas Guenolé, membre du Conseil scientifique de l’Union des fédéralistes européens, dans paru dans la revue politique et parlementaire : « Plutôt que deux Etats dont l’un, la Palestine, serait vite mort-né pour cause de non-viabilité territoriale, la résolution rationnelle du conflit passe donc par la création d’un seul Etat fédéral d’Israël-Palestine, composé d’Etats fédérés, eux-mêmes délimités selon le double critère du peuplement majoritaire soit juif soit arabe, et de la continuité territoriale. Jérusalem en serait la capitale fédérale. De surcroît, sur le modèle de la Belgique, deux Communautés, l’une juive et l’autre arabe, s’occuperaient de la culture et de l’éducation dans tous les Etats fédérés de leur identité culturelle. »

Plus de 70 ans de conflits, d’incompréhensions, des tentatives de solution politique qui ont toujours avortées..et une situation aujourd’hui terriblement difficile et douloureuse. Mais ce n’est pas un raison pour baisser les bras.

« En vérité, le chemin importe peu, la volonté d’arriver suffit à tout. », nous dit Albert Camus dans le Mythe de Sisyphe

Soyons effectivement à la hauteur des défis de l’histoire ! L’Union européenne, avec sa fédéralisation de plus en plus affirmée devrait être l’un des acteurs principaux d’un processus essentiel, pour toutes les communautés en présence, de pacification perenne du conflit.

«  La Paix est la seule bataille qui vaille la peine d’être menée.  », Albert Camus

Les opinions partagées par l’auteur ne reflète en rien les opinions du Taurillon. Elles ne sauraient en aucun cas être rattachées aux opinions du journal ou des membres de son Comité de rédaction.
Notes

[1Le fédéralisme, selon sa conception la plus répandue, est un mode d’organisation dans laquelle chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un niveau central, qualifié de fédéral. Le fédéralisme organise, à différents niveaux, la participation, le dialogue et la coopération entre les citoyens.

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