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Réunion du Conseil européen : les Vingt-Sept à court d’énergie ?

, par Lucas Nitzsche

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Réunion du Conseil européen le vendredi 21 octobre 2022 / Crédits : Conseil européen - Union européenne

On a fait la démonstration de notre unité. Le travail n’est pas fini”. C’est ainsi qu’a résumé Charles Michel, président du Conseil européen, la réunion des Vingt-Sept. Dans la foulée de la session plénière du Parlement européen s’est tenu, jeudi 20 et vendredi 21 octobre, une réunion des 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Ces sommets sont toujours très attendus, car ils reflètent les positions communes de l’ensemble des États membres… mais également leurs différences. Au programme du sommet du mois d’octobre : les conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine.

Les députés européens urgent le Conseil européen à apporter une réponse à la crise énergétique

Avant de retrouver les 27 chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles, Ursula von der Leyen a fait un détour par le Parlement européen à Strasbourg pour écouter ce qu’attendaient les eurodéputés de ce sommet. La crise énergétique a largement monopolisé le débat. Manfred Weber, chef de file du Parti populaire européen (PPE, de la même tendance politique qu’Ursula von der Leyen) a ainsi réclamé un “hiver des solutions, un hiver de l’action”, se contentant toutefois d’appuyer les propositions de la Commission formulées la veille, sans entrer dans davantage de détail.

Iratxe García Pérez (S&D) a quant à elle exigé un “mécanisme de solidarité” pour redistribuer les richesses des entreprises de l’énergie, ainsi qu’un découplement du prix du gaz de celui de l’électricité. À quelques sièges d’elles, son collègue Stéphane Séjourné (Renew), a appuyé ces propositions, arguant qu’il s’agissait d’une “aberration aujourd’hui que les prix de l’électricité décarbonée qu’on produit en Europe dépendent du prix du gaz fossile, qu’on importe via des pays extérieurs”. Ajoutant qu’une majorité du Parlement semble abonder en ce sens, il a été rejoint par sa collègue Terry Reintke (Verts / ALE), qui a plaidé pour des solutions à long terme : “la politique n’est pas un sprint, c’est un marathon”.

“Poser les bases pour prendre des décisions en commun”

Si le Parlement européen était clair dans son appel à découpler le prix du gaz de celui de l’électricité, la réponse du Conseil européen est bien plus nuancée. Bien qu’il ne le mentionne pas directement dans les conclusions de sa réunion, le Conseil européen appelle la Commission et le Conseil de l’Union européenne à “présenter d’urgence des décisions concrètes sur les mesures supplémentaires suivantes”, parmi lesquelles figurent “des améliorations du fonctionnement des marchés de l’énergie afin d’accroître leur transparence, d’atténuer les tensions sur la liquidité et d’éliminer les facteurs qui amplifient la volatilité des prix du gaz”.

Les Vingt-Sept ont également appelé les deux institutions à se concentrer sur l’impact à “long terme”, et à faire valoir la solidarité européenne en proposant “des mesures de solidarité énergétique en cas de ruptures de l’approvisionnement en gaz au niveau national, régional ou de l’Union, en l’absence d’accords de solidarité bilatéraux”. À la sortie du Conseil, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a affirmé avoir “désormais une très bonne feuille de route”.

Emmanuel Macron s’est montré plus enthousiaste, et s’est complimenté d’avoir “envoyé de manière très claire aux marchés un signal de notre détermination et de notre unité. Cette unité est par ailleurs censée se refléter dans les conclusions de la réunion, qui exhortent les États membres de procéder à “l’achat conjoint de gaz sur une base volontaire, à l’exception de l’agrégation obligatoire de la demande pour un volume équivalent à 15 % des besoins de remplissage des stocks”.

Pour autant, les appels à la Commission et au Conseil de l’UE de “rester saisis de la question” masquent difficilement le fait que les Vingt-Sept ne se sont pas accordés sur des mesures fortes. C’est finalement le chancelier allemand Olaf Scholz qui résume peut-être le mieux la réunion : “Nous avons posé les bases pour que l’Europe puisse prendre des décisions en commun”.

À la source de la crise énergétique : la guerre en Ukraine

Bien que la question énergétique ait monopolisé le débat au Parlement et au Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement ont tout de même tenu à tenir une déclaration sur le contexte général de la guerre en Ukraine. Ils ont ainsi réaffirmé qu’ils “rejette[nt] fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson”, rappelant le cas de la Crimée et de Sébastopol et le fait que “l’Union européenne ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale”.

Le Conseil européen a également utilisé explicitement le terme de “crimes de guerre” pour qualifier les actions de l’armée russe en Ukraine, et a apporté son soutien au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, .

Enfin, les Vingt-Sept ont demandé à ce que soient mis à disposition “en temps utile les 3 milliards d’euros restants d’assistance macrofinancière”, et ont invité la Commission et le Conseil de l’Union européenne à continuer à travailler sur les aides que l’Union européenne peut apporter à l’Ukraine. Des thématiques qui ne manqueront pas de figurer à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, prévu le 6 décembre prochain… Qui sera, peut-être, plus dynamique.

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